Règlement jeu concours Salon International de L'agriculture

ARTICLE 1 - Organisation

L’association déclarée INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE (INAPORC) inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) sous le numéro 448608067, dont le siège social se trouve au 5 rue Lespagnol (France) 75 020 PARIS (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU CONCOURS INAPORC SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE 13/02/2025 » (ci-après le « Jeu »), du 13/02/2025 au 20/02/2025 inclus.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook/Instagram. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook/Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

ARTICLE 2 – Participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook/Instagram.

Pour la participation d’un mineur de moins de quinze (15) ans, une autorisation de son parent (titulaire de l’autorité parentale) ou de son représentant légal majeur (ci-après le « Parent ») est exigée notamment en raison de la collecte des données personnelles conformément à la réglementation. L’Organisateur enverra un email à l’adresse du Parent communiquée par le participant mineur afin que le Parent confirme son consentement à la participation de son enfant.

2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/leporcfrancais (publication) & https://www.instagram.com/leporcfrancais/ (publication) (ci-après le « Site » ou ensemble les « Sites »).

2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

ARTICLE 3 - Principe du Jeu

Pour participer, les Participants devront :
En cas de participation sur Facebook :

Être abonné à la page Facebook officielle Le porc français
Aimer la publication et partager en commentaire leur envie de venir au Salon International de l’Agriculture
En cas de participation sur Instagram :
Être abonné au compte Instagram officielle Le porc français
Aimer la publication et partager en commentaire leur envie de venir au Salon International de l’Agriculture en 2025

A toutes fins utiles, il est précisé que le participant doit s’abstenir dans son commentaire de tous propos, sans que cette liste ne soit limitative :

à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.

ARTICLE 4 – Désignation des gagnants

Le Jeu aura 2 (deux) gagnants désignés par tirage au sort (un gagnant par « Site »), de façon impartiale et strictement aléatoire.

Le tirage au sort aura lieu le 20 février 2025 après 17h00.

L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.

Chaque Participant est libre de participer sur chacun des deux Sites, en revanche, dans le cas où les tirages au sort des gagnants désigneraient un seul et même gagnant, l’Organisateur procédera à un nouveau tirage au sort.

ARTICLE 5 – Dotations

Les 2 (deux) dotations suivantes sont mises en jeu :

2 (deux) lots [1 (un) par « Site »] de 4 (quatre) entrées pour le Salon International de l’Agriculture valables du 22 février au 02 mars 2025 (tarif adulte), d’une valeur unitaire indicative de 64 € TTC (soixante-quatre euros toutes taxes comprises),
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La personne désignée gagnant sur chacun des Sites sera informée par le par le biais d’un commentaire de Le porc français sur Facebook et sur Instagram dans un délai de 2 (deux) jours à compter de 21 février 2025.
Les gagnants devront répondre à l’Organisateur avant le 25 février 2025 pour confirmer qu’ils acceptent les lots et communiquer leurs adresses postales où adresser leurs gains si celles-ci n’ont pas déjà été fournies lors de leur participations.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.

ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés

Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée à l’Organisateur par message privé, dans un délai approximatif de 2 jours à compter de l’acceptation du gain.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).

ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : INAPORC 5 rue Lespagnol (France) 75 020 PARIS dans un délai de 7 jours à compter de l’annonce de son gain.

A défaut de l’accord exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook ou Instagram du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.

ARTICLE 8 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant leur identité et leur domicile en leur demandant communication d’une copie d’un justificatif de domicile et de leur pièce officielle d’identité. Il ne sera fait aucun usage autre par l’Organisateur de ces documents qui ne seront pas conservés par ce dernier après la durée nécessaire à la gestion du Jeu et au traitement des réclamations éventuelles.

Toute fausse déclaration entraîne automatiquement la nullité de la participation.

ARTICLE 9 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.

ARTICLE 10 - Disponibilité du règlement

Ledit règlement est librement disponible sur les Sites.

ARTICLE 11 - Informatique et libertés

11.1 En participant au Jeu, les participants reconnaissent et acceptent que certaines informations relatives à leur compte Facebook ou Instagram figurent sur la page de l’Organisateur (nom, prénom et/ou pseudonyme utilisés pour le compte Facebook ou Instagram des participants et du gagnant) conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook et Instagram (accessibles sous l’onglet « Confidentialité » du site Facebook et Instagram), et fassent l’objet d’un traitement informatique.

Les données personnelles recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’Organisateur, dont le Délégué à la Protection des Données est : XXXXXXXX .

Finalité(s) et base juridique du traitement : les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Les données personnelles sont recueillies sur la base du règlement du Jeu qui lie les participants à l’Organisateur. Les informations collectées ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.

Destinataires des données à caractère personnel collectées : contact.leporc@leporc.com

Durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant : les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du Jeu et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du participant dans l’intervalle.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement sur les données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données et d’un droit d’émettre des directives concernant le sort de vos données après votre mort. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à contact.leporc@leporc.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons néanmoins à nous contacter au préalable.

La collecte des données à caractère personnel vous concernant est obligatoire pour l’administration du Jeu et de ses suites. Le défaut de fourniture des données personnelles ne permettra pas au participant de jouer.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité [https://www.leporc.com/politique-de-confidentialite].

11.2 Le Site utilise des plug-in des réseaux sociaux Facebook et Instagram. Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins (activation notamment du bouton « Je vote »), les informations liées à votre navigation et aux opérations réalisées sur le Site seront transmises à la société exploitant le réseau social concerné.

En tout état de cause, l’exploitation de ces plug-ins ou des données captées lors de la navigation avec réseau social activé est exclusivement régie par les conditions générales du réseau social concerné. C’est pour cela que nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de Facebook et Instagram afin de prendre précisément connaissance des informations collectées et de l’usage qui en est fait.

ARTICLE 12 – Responsabilité

12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.