Politique de Confidentialité

Parce que vos données personnelles vous appartiennent, et que le respect de votre vie privée est une préoccupation fondamentale, INAPORC a mis en place des mesures pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 679/2016 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

POURQUOI INAPORC COLLECTE MES DONNÉES ?

Sur le site www.leporc.com « le Site », vos données sont collectées dans le cadre :

• De l’abonnement à la e-newsletter
• De questions ou de demandes d’informations
• De participation à des jeux
• Lors de la navigation sur le Site via des cookies

Elles font alors l'objet de traitements informatiques permettant de vous adresser les réponses appropriées.
Vos données sont à destination de la société INAPORC, et de ses sous-traitants auquel il fait appel pour le traitement de vos données.

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTERE PERSONNEL ?

Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone ... Sont par exemple des données personnelles.

COMMENT SONT PROTÉGÉES MES DONNÉES ?

Nous prenons toutes les précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.
Cependant, INAPORC ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées : s’agissant du site www.leporc.com :

OCEANET TECHNOLOGY A METTRE A JOUR
2 impasse Joséphine BAKER
44800 Saint Herblain

QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Au travers du Site, INAPORC traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion de votre inscription et envoi de la e-newsletter,
• Exécution et suivi de vos demandes de contact effectuées sur notre site,
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site,
• Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site.

Les Données à Caractère Personnel sont destinées à l’usage de INAPORC. Les Données à Caractère Personnel ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Nous ne traitons les Données à Caractère Personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous prenons l’engagement de ne traiter aucune donnée de manière incompatible avec ces finalités.
Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités énoncées ci-dessus.
En tout état de cause, INAPORC ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
INAPORC doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
INAPORC est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

QUE DEVIENDRONT MES DONNÉES ?

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que votre abonnement est actif. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.
• Pour les demandes de contact : nous conservons les données recueillies pour les besoins de votre demande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
• Pour la participation un jeu ou à un concours publicitaire que nous organisons, nous conservons les données recueillies pour la durée nécessaire à l’organisation du jeu/du concours, à la détermination des gagnants, à l’information des gagnants, à l’envoi des dotations et au traitement, le cas échéant, d’éventuelles réclamations. En toute hypothèse, les données sont détruites dans le délai maximum de 1 année après la date de fin du jeu/du concours.

QUELS SONT MES DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ?

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à INAPORC pour l’utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par lA loi 2018-493 du 20 juin 2018 et aux dispositions du Règlement Européen n° 679/2016 du 27 avril 2016 pour la protection des Personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (« RGPD ») ci-après ensemble « la Législation »
Conformément à la Législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :

• d’un droit d’accès (et) de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant ;
• d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
• de la possibilité de nous transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;

Dans les conditions prévues par la Législation, vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière (motif légitime), vous opposer au traitement des données vous concernant.

• Afin d’exercer vos droits et présenter une réclamation, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle désignée en France, à savoir la CNIL. Nous vous invitons toutefois à nous contacter avant de saisir cette autorité.
  Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante :

contact.leporc@leporc.com

ou en adressant un courrier postal à :
INAPORC
Protection des données personnelles
3-5 rue Lespagnol
75 020 PARIS

INAPORC a désigné un Délégué à la Protection des données qui peut être contacté à :

INAPORC
Délégué à la Protection des données
3-5 rue Lespagnol
75 020 PARIS